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Cadre réglementaire
Cadre réglementaire
- Autorisation d’absence au profit du chercheur et les modalités d’évaluation des activités annuelles du chercheur permanent Arrêté du 28 Chaoual 1437 correspondant au 2 août 2016 fixant les conditions d’attribution des autorisations d’absence au profit du chercheur permanent préparant une thèse de doctorat et les modalités d’évaluation des activités annuelles du chercheur permanent
- Liste des équipements ouvrant droit à l’exonération des droits et taxes : Arrêté interministériel du 21 Ramadhan 1433 correspondant au 9 aout 2012 fixant la liste des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agrées, exonérés des droits et taxes
- loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique : Loi n° 15-21 du 30/12/2015 portant loi d’orientation sur la recherche scientifique et le développement technologique
- Liste des prestations de services ou d’expertises réalisées par l’EPST : Arrêté n° 1273 du 28/12/2015, fixant la liste des prestations de services et, ou d’expertises réalisées par l’EPST en sus de ses missions principales et les modalités d’affectation des ressources y afférentes
- Classification type de l’EPST et Conditions d’Accès aux Postes supérieurs : Arrêté Interministériel du du 21/11/2013 Fixant la Classification type de l’Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technologique ainsi que les Conditions d’Accès aux Postes supérieurs en relevant, sous tutelle du Ministère de l’Enseignement Supérieurs et de la Recherche Scientifique
- Organisation interne du CDER : Arrêté interministériel du 15/01/2013 portant organisation interne du centre de développement des énergies renouvelables
- Création et fonctionnement d’équipe de recherche : Décret exécutif n° 13-109 du 17/03/2013 fixant les modalités de création et de fonctionnement de l’équipe de recherche
- Services communs de recherche scientifique et technologique : Décret exécutif n° 12-293 du 21/07/2012 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des services communs de recherche scientifique et technologique.
- Régime indemnitaire des personnels de soutien à la recherche : Décret exécutif n° 12-22 du 17/01/2012 instituant le régime indemnitaire des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
- Statut particulier des personnels de soutien à la recherche : Décret exécutif n°11-443 du 26/12/2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des personnels de soutien à la recherche
- Staut-type EPST : Décret exécutif n° 11-396 du 24/11/2011 fixant le statut-type de l’’établissement public à caractère scientifique et technologique
- Exonération des droits et taxes des équipements scientifiques : Décret exécutif n° 11-36 du 29/01/2011 relatif à l’exonération des droits et taxes des équipements acquis sur le marché local ou importés, destinés aux activités de la recherche scientifique et du développement technologique pour les centres, établissements et autres entités de recherche habilités et agréés
- Statut Particulier des Chercheurs permanents : Décret exécutif n° 08-131 du 03/04/2008 portant Statut Particulier des Chercheurs permanents de la Recherche Scientifique et du Développement Technologique
- Loi d’orientation de la recherche 08-05 : Loi n° 08-05 du 23/02/2008 modifiant et complétant la loi n° 98-11 du 29 Rabie Ethani 1419 correspondant au 22/08/1998 portant loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002
- Création de l’URERMS : Arrêté ministériel n° 76 du 22 mai 2004 portant création de L’Unité de Recherche en Energies Renouvelables en Milieu Saharien (URERMS) au sein du CDER.
- Dissolution de SEESMS et transfert vers CDER :Décret exécutif n° 04-99 du 01/04/2004 portant dissolution de la station d’expérimentation des équipements solaires en milieu saharien et transfert de ses missions, biens, moyens, droits, obligations et personnels au centre de développement des énergies renouvelables
- Modification du décret de création du CDER : Décret exécutif n°03-456 du 01/12/2003 modifiant et complétant le décret n° 88-60 du 22/03/1988 portant création du centre de développement des énergies renouvelables
- Création de l’URAER : Arrêté ministériel du 27 Novembre 2002 portant création de l’Unité de Recherche Appliquée en Energies Renouvelables au sein du CDER.
- Décret de création des EPST : Décret n°99-256 du 16/11/1999 relatif à la Création, organisation et fonctionnement de l’Etablissement Public à Caractère Scientifique et Technique
- Loi d’orientation de la recherche 98-11 : Loi n° 98 -11 du 22/08/1998 portant la loi d’orientation et de programme à projection quinquennale sur la recherche scientifique et le développement technologique 1998-2002
- Rattachement de l’UDES au CDER : Arrêté du 28/12/1988 rattachant l’unité de développement des équipements solaires au centre de développement des énergies renouvelables
- Décret de création du CDER : Décret n° 88-60 du 22/03/1988 portant création Centre de développement des énergies renouvelables