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Constitution des dossiers relatifs aux déplacements (Fonctionnaire)

Conformément au Décret présidentiel N° 14-196 du 06 Juillet 2014 ainsi que l’arrêté N°2010 du 29 Décembre 2014 et l’instruction N° 1 du 05 Avril 2017.

Les Fonctionnaires ouvrant droit à des Stages de perfectionnement : Les personnels administratifs et techniques de l’administration centrale du ministère et les établissements sous tutelle, sont sélectionnés, parmi :
1. Les personnels techniques, ingénieurs et techniciens supérieurs.
2. Les autres personnels qui ont besoin d’une actualisation de connaissances et d’adaptation à de nouveaux équipements ou méthodes de travail.
3. Les personnels exerçant à un niveau décisionnel à la demande de la tutelle, peuvent bénéficier d’un stage de perfectionnement.

Avant le départ du fonctionnaire :
Le fonctionnaire doit remettre :
1. Une demande signée par l’intéressé, le chef de département/service, le Directeur et le Visa du président du conseil de direction, (Voir canevas)
2. Présenter Un projet de travail, visé par le conseil de direction de l’institution universitaire ou de recherche ou par les services compétents de l’administration centrale, définissant les objectifs, la méthodologie et les impacts attendus,
3. Préciser l’organisme d’accueil, la durée de séjour et la période de déroulement du stage (Une copie de la lettre d’accueil),
4. Trois copies des deux premières pages du passeport,
5. Une copie du visa.

Après le retour du fonctionnaire :
Le fonctionnaire doit remettre :
1. L’original et une copie de rapport de stage signé par l’intéressé, le directeur du laboratoire, et le Directeur du CDER (minimum 04 pages),
2. L’original de la lettre d’accueil,
3. Une copie de l’attestation de participation,
4. L’original et une copie de l’attestation de participation visée à l’aéroport aller et retour
5. L’original et une copie de l’autorisation de sortie visée à la douane,
6. L’original et une copie des Coupons du billet d’avion aller et retour.
7. Un courriel visé par le chef de division confirmant qu’il a effectué une présentation (Power Point) devant les membres de son Département/service.

NB : Les dossiers doivent être déposés au plus tard 15 jours ouvrés avant la date prévue du départ auprès du service transfert technologique/département des Relations Extérieures.


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